Les substances à base de chrome (VI) suscitent des préoccupations car elles peuvent pénétrer dans le corps humain par inhalation et par ingestion. En outre, une exposition à long terme peut entraîner de graves problèmes de santé, tels que le cancer du poumon et de l'intestin.
La Commission a donc demandé à l'ECHA d'inclure les substances Cr(VI) énumérées à l'annexe XIV de REACH, à l'exception des chromates de plomb (entrées 10, 11 et 12), dans le champ d'application du dossier de restriction de l'annexe XV, en vue d'une éventuelle restriction couvrant ces substances en plus du trioxyde de chrome et des acides chromiques. En outre, l'ECHA a été invitée à prendre en considération dans la proposition de restriction d'autres substances à base de chrome (VI) qui ne figurent pas sur la liste d'autorisation, en accordant une attention particulière au chromate de baryum (numéro EC 233-660-5).
La restriction proposée pourrait potentiellement remplacer les exigences d'autorisation existantes dans le cadre de REACH, en garantissant que les risques associés aux substances à base de Cr(VI) sont effectivement contrôlés une fois qu'elles ne sont plus soumises à l'autorisation de REACH.
L'ECHA a proposé une restriction à l'échelle européenne sur les substances à base de chrome (VI). Cette proposition vise à empêcher le rejet de 17 tonnes de Cr(VI) dans l'environnement et à réduire les effets nocifs de ces substances chimiques cancérigènes sur les travailleurs et le grand public. On pourrait ainsi éviter environ 200 cas de cancer par an.
Les substances à base de chrome (VI) sont utilisées, par exemple, dans la formulation de mélanges, d'additifs fonctionnels, de galvanoplastie, d'apprêts et d'autres traitements de surface.
En conséquence, l'ECHA propose d'interdire les substances à base de Cr(VI), sauf dans les catégories d'utilisation suivantes lorsqu'elles respectent les limites définies pour l'exposition des travailleurs et les émissions dans l'environnement:
Les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA évalueront la proposition de restriction. Dans leur évaluation, ils prendront en compte les preuves scientifiques reçues lors des consultations.
La décision finale sera prise par la Commission européenne en collaboration avec tous les États membres de l'UE. Les parties prenantes ont la possibilité de fournir des informations étayées par des preuves solides au cours d'une consultation de six mois, qui devrait débuter le 18 juin 2025.
Si elle est adoptée, la restriction prévue à l'annexe XVII de REACH devrait prendre effet en 2028 et s'appliquera à toutes les utilisations de ces substances dans l'Espace économique européen (États membres de l'UE + Islande, Liechtenstein et Norvège).
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