Europe: nouvelles intentions sur les classifications CLP harmonisées

Classification harmonisée: nouvelles intentions

Le registre des intentions de classification et d'étiquetage (CLH) enregistre les propositions reçues par l'ECHA pour une nouvelle classification et un nouvel étiquetage harmonisés des substances. Le processus CLH commence lorsque l'ECHA reçoit une intention de préparer un dossier CLH de la part de la Commission européenne, d'une autorité compétente d'un État membre (MSCA) ou d'un fabricant, d'un importateur ou d'un utilisateur en aval. Une fois l'intention reçue, l'ECHA la publie dans le registre des intentions et un contrôle de l'identité de la substance est effectué.

Actuellement, deux intentions de classification et d'étiquetage harmonisés ont été enregistrées:

• L'ECHA a reçu de la Belgique l'intention de préparer un dossier CLH afin de classer la substance N-ethyl-N-[2-[1-(2-methylpropoxy)ethoxy]ethyl]-4-(phenylazo)aniline (EC 252-021-1, CAS 34432-92-3) comme dangereux pour l'environnement aquatique;
• L'ECHA a reçu de la France l'intention de préparer un dossier CLH afin de classer la substance Morpholine (EC 203-815-1, CAS 110-91-8) comme toxicité aiguë et sensibilisation respiratoire.

Trace One suit de près l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de l'évolution de ce dossier.

De plus amples informations sur la classification harmonisée selon le règlement CLP sont disponibles sur le lien suivant:

• Registry of CLH intentions until outcome - ECHA