Le 2 juin 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1090 concernant deux solvants dipolaires aprotiques, le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Il modifie l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH) du Parlement européen et du Conseil.
En particulier, la Restriction 80 concerne la substance N,N-diméthylacétamide (DMAC) (CAS 127-19-5 ; CE 204-826-4) et stipule que le DMAC ne peut être mis sur le marché en tant que substance seule ou en tant que composant d'autres substances ou mélanges à une concentration de 0,3 % ou plus, à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval n'incluent dans les CSA (« Chemical Safety Assessments ») et les FDS de leurs produits une DNEL (doses dérivées sans effet) pour l'exposition des travailleurs de 13 mg/m3 pour une exposition par inhalation à long terme et de 1,8 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme.
La Restriction 81 concerne la substance 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) (CAS 2687-91-4 ; EC 220-250-6) et stipule que la NEP ne peut être mise sur le marché, ni en tant que telle, ni en tant que constituant d'autres substances ou mélanges, à une concentration égale ou supérieure à 0,3 %, à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval n'incluent dans la CSA et la FDS de leurs produits une DNEL pour l'exposition des travailleurs de 4,0 mg/m3 pour une exposition par inhalation à long terme et de 2,4 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme.
Le Règlement 2025/1090 est entré en vigueur le 23 juin 2025 et s'appliquera après le 23 décembre 2026.
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