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étiquetage
Posté par:
Trace One
Règlement (UE) 2024/2865
Le 20 novembre 2024, le Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil a été publié, modifiant le règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. En particulier, il ajoute un chapitre 3 au titre III du CLP, mettant à jour les modèles d'étiquetage.
Nouvelle proposition: quoi et quand?
La proposition actuelle vise à simplifier et à rendre plus flexibles les règles de formatage établies pour l'étiquetage des produits chimiques dangereux.
En particulier, elle reporte au 1er janvier 2028 les dates limites pour l'application obligatoire de diverses exigences en matière d'étiquetage au titre du règlement (UE) 2024/2865, notamment la mise en forme obligatoire, les règles de publicité, les ventes à distance, la mise à jour des étiquettes dans les six mois et l'étiquetage des pompes à carburant. Ce report vise à assurer la sécurité juridique des entreprises et à éviter des dates d'application différentes pour des obligations similaires découlant de deux actes modificatifs du règlement CLP.
Les principaux changements concernent :
- les règles relatives à la taille minimale obligatoire des caractères et à l'espacement entre les lignes ;
- la suppression du délai fixe de six mois pour la mise à jour de l'étiquette, au profit du maintien d'une obligation plus souple consistant à veiller à ce que l'étiquette soit mise à jour sans retard injustifié ;
- l’extension de l’utilisation de l’étiquetage numérique, qui permet de fournir davantage d’informations exclusivement sur l’étiquette numérique.
Traceone a prévu une analyse réglementaire à ce sujet et vous tiendra au courant..
Pour plus d'informations, cliquez sur les liens suivants:
- Simplification of certain requirements and procedures for chemical products - European Commission
- COM(2025) 526
- COM(2025) 531
