Mise à jour de la restriction 51 de l'annexe XVII au REACH

| Europe
Posté par: Selerant EHS

Importance des restrictions

plastic-toysLes restrictions sont un outil destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance.

Les restrictions auxquelles les substances ou les mélanges peuvent être sujettes devraient être signalées à la rubrique 15 de la FDS.

Qu'est-ce que le règlement 2018/2005 apporte?

Le règlement 2018/2005 modifie la restriction 51, relative à l’usage des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture. Aux phtalates déjà sujets à la restriction, le phtalate de diisobutyle (DIBP) (CAS: 84-69-5) a été ajouté.

Le règlement 2018/2005, publié sur le Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2018, est entré en vigueur le 7 janvier 2019. En ce qui concerne le DIBP, la restriction s'appliquera à compter du 7 juillet 2020. En outre, le texte de la restriction prévoit des exemptions. Pour consulter ce document, vous pouvez suivre le lien montré ci-dessous.

En conséquence de l’entrée en vigueur du règlement 2018/2005, Trace One travaille déjà pour fournir des mises à jour de ces données.

Pour plus d’informations concernant le règlement 2018/2005 et la restriction 51, vous pouvez visitez le lien suivant:

Newsletter 118