Le Règlement 2020/1677, qui constitue l’Annexe VIII au règlement CLP, a été publié dans le but d'harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen.
Afin de faciliter la gestion des dossiers envoyés, l'ECHA a récemment introduit la possibilité de désactiver les notifications précédemment envoyées en utilisant directement le portail ECHA.
L'annulation d'une notification peut être nécessaire dans le cas où :
Cette fonctionnalité, qui peut être exploitée au niveau du portail PCN uniquement, ne doit pas être confondue avec le "ceased from market", introduit avec le format PCN 4.0 (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans une précédente newsletter: Europe: Le format PCN mis à jour a été publié (selerant.com).
Comme indiqué par l'ECHA dans la dernière mise à jour du guide pratique PCN, l'annulation est applicable seulement dans certaines circonstances spécifiques dans lesquelles la correction d'informations incorrectes ne peut pas être corrigée par la mise à jour de la notification.