Le 3 mai 2022, le règlement 2022/692, correspondant à la 18ème APT, a été publié au journal officiel de l'Union Européenne. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).
La 18eme ATP met à jour l'annexe VI du CLP en ajoutant 39 substances harmonisées, en supprimant une substance et en modifiant la classification de 17 substances déjà incluses dans l'annexe VI.
Le 25 mai 2022, la Commission européenne a publié un rectificatif au texte original de la 18ème ATP.
La seule modification apportée au texte original de la 18ème ATP est la date d'application. Au lieu de s'appliquer à partir du 23 novembre 2023, le 18ème ATP s'appliquera à partir du 1er décembre 2023.
Vous trouvez ci-dessous certaines modifications, les plus importantes, introduites par le 18ème ATP:
Trace One a prévu une analyse réglementaire de la 18eme ATP, et vous tiendra au courant.