Le règlement 2017/542, qui va constituer l’Annexe VIII du CLP, a été publié avec le but d’harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen.
La Commission européenne a adopté la mise à jour de l’Annexe VIII du CLP, déjà unanimement promu par le CARACAL (groupe d'experts soutenant la Commission européenne et l'ECHA dans le domaine du CLP et de REACH), que reportera la première échéance de la déclaration harmonisée aux centres antipoison du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 en ce qui concerne les mélanges destinés à l'usage des consommateurs. Cette adoption sera suivie d'un scrutin de deux mois entre le Parlement européen et le Conseil européen: en cas d'absence d'objections, l'acte délégué entrera en vigueur après sa publication dans le Journal officiel de l'Union européenne.
La Commission européenne est en train de résoudre certains difficultés soulevés par les parties prenantes et les autorités nationales sur la sur la faisabilité de l'application des critères de notification aux centres antipoisons, tels que la difficulté de connaître la composition exacte des produits dans les cas impliquant des chaînes d’approvisionnement complexes.
Un nouvel amendement à l'Annexe VIII est donc attendu au cours de 2020, avant le premier délai dans lequel les importateurs et les utilisateurs en aval doivent commencer à se conformer aux nouvelles règles.
Trace One est attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.
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