Les restrictions auxquelles les substances ou les mélanges peuvent être sujettes devraient être signalées à la rubrique 15 de la FDS.
Le règlement 2018/2005 modifie la restriction 51, relative à l’usage des phtalates dans les jouets et les articles de puériculture. Aux phtalates déjà sujets à la restriction, le phtalate de diisobutyle (DIBP) (CAS: 84-69-5) a été ajouté.
Le règlement 2018/2005, publié sur le Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2018, est entré en vigueur le 7 janvier 2019. En ce qui concerne le DIBP, la restriction s'appliquera à compter du 7 juillet 2020. En outre, le texte de la restriction prévoit des exemptions. Pour consulter ce document, vous pouvez suivre le lien montré ci-dessous.
En conséquence de l’entrée en vigueur du règlement 2018/2005, Trace One travaille déjà pour fournir des mises à jour de ces données.
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