Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra le 23ème ATP (« Adaptation au progrès technique »), offrant un aperçu des modifications du règlement 1272/2008 qui seront promulguées à l'avenir.
De plus amples informations sur la 23ème ATP sont désormais disponibles, le règlement délégué (UE) 2025/1222 ayant été officiellement publié au Journal officiel de l'Union européenne le 20 juin 2025.
Le 23ème ATP vise à modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP en introduisant 24 nouvelles classifications harmonisées et en modifiant 10 entrées préexistantes.
Voici des entrées introduites par le 23ème ATP :
Quelques entrées modifiées par le 23ème ATP :
Le 23ème ATP s'appliquera à partir du 1er février 2027, mais peut être appliqué sur une base volontaire à partir du 10 juillet 2025.
Traceone a déjà planifié l'analyse du 23ème ATP et vous tiendra au courant..
Pour consulter le 23ème ATP, cliquez sur ce lien.