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Trace One
Le 23ème ATP: statut du règlement
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra le 23ème ATP (« Adaptation au progrès technique »), offrant un aperçu des modifications du règlement 1272/2008 qui seront promulguées à l'avenir.
De plus amples informations sur la 23ème ATP sont désormais disponibles, le règlement délégué (UE) 2025/1222 ayant été officiellement publié au Journal officiel de l'Union européenne le 20 juin 2025.
Le 23ème ATP: quoi de neuf ?
Le 23ème ATP vise à modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP en introduisant 24 nouvelles classifications harmonisées et en modifiant 10 entrées préexistantes.
Voici des entrées introduites par le 23ème ATP :
- Ozone (CAS : 10028-15-6)
- Protoxyde d’azote (CAS : 10024-97-2)
- Fluoroéthylène (CAS : 75-02-5)
Quelques entrées modifiées par le 23ème ATP :
- 2-phénylpropène ; α-méthylstyrène (CAS : 98-83-9)
- 1,1-dichloroéthylène ; chlorure de vinylidène (CAS : 75-35-4)
Le 23ème ATP: Quand?
Le 23ème ATP s'appliquera à partir du 1er février 2027, mais peut être appliqué sur une base volontaire à partir du 10 juillet 2025.
Traceone a déjà planifié l'analyse du 23ème ATP et vous tiendra au courant..
Pour consulter le 23ème ATP, cliquez sur ce lien.
