Informations légales

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur notre site internet www.traceone.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute nouvelle modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

MENTIONS LEGALES

Le Site est publié, exploité et hébergé par :

Trace One, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 228 959.68€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 801 578 dont le siège se situe 47 rue de Monceau, 75008 PARIS, France, représentée par Bertrand Sciard en qualité de Président (ci-après « Trace One » ou « nous »).

TVA intracommunautaire : FR75433801578

Tel : +33 1 56 90 24 24

Mail: info(at)traceone.com

Directeur de la publication : Bertrand Sciard, Président


Accès au site et utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Trace One propose l’accès à son Site et s’appliquent de plein droit à toute personne qui utilise le Site (ci-après l’«Utilisateur » ou « Vous »).

TRACE ONE A MIS EN LIGNE CE SITE AFIN DE PRESENTER A L’UTILISATEUR SES PRODUITS ET SERVICES, AINSI QUE DES INFORMATIONS LIEES A SON ACTIVITE. Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Trace One. Par conséquent, les éléments et informations disponibles sur le Site ne sont pas contractuels.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Le Site ainsi que certaines informations et/ou documents accessibles sur le Site sont disponibles en version française et/ou en version anglaise et/ou dans d’autres langues. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en cas de divergence de rédaction entre les différentes versions, la version française et la version anglaise prévalent sur les autres langues.

Bien que Trace One s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, Trace One ne peut pas garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que Trace One ne maîtriserait pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque procédé que ce soit (i) tout contenu contenant des programmes malveillants (codes, programmes, virus…) destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et/ou ( ii) tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou (iii) tout contenu illicite ou nuisible, notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés sur le Site.

Trace One se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, son qui contreviendrait aux lois et réglementations applicables.

Données personnelles

  • Conformément à la législation française et la réglementation européenne sur les données personnelles en vigueur, Trace One peut être amené à collecter les données que l’Utilisateur aura divulgué, notamment ses noms et son adresse électronique lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur sera spécifiquement informé de la finalité du traitement lors de la divulgation de ses données à travers son utilisation du site internet. Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont seulement à usage interne de Trace One. Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
  • L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit à l’effacement de ses données, à la restriction du traitement, et à la portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit de nous faire part de directives spécifiques pour le traitement de ses données personnelles post mortem. L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant et exercer ses droits à l’égard du traitement de ses informations en s’adressant à : dataprotection@traceone.com ou Service Juridique – 47 rue de Monceau – 75008 Paris.
  • L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant. L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Politique en matière de cookies

Lors de la consultation du Site www.traceone.com, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces dispositions permettent de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

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Cookies déposés

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http://support.microsoft.com/kb/196955/fr
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

  • Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Dans l’onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

  • Safari

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR 
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
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  • Google Chrome

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

  • Opéra

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/preferences.html
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Préférences
Effectuez votre réglage dans l’onglet « Avancé »

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Propriété intellectuelle

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Les logiciels, données, textes, informations, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes  noms de domaine, documents téléchargeables,  et/ ou tout autre élément composant le Site font l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Trace One est productrice.

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Tout contrevenant aux présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle se verra exposé à des poursuites judiciaires en contrefaçon.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

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L’Utilisateur peut contacter Trace One pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation ou au Site, à l’adresse suivante : info(at)traceone.com.

 

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Mise à jour : 11/04/2018