Europe: Le règlement délégué 2023/707 a été publié

Le règlement CLP

Les objectifs du Reg. 1272/2008 (CLP) sont d’assurer à la fois un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et de préserver la libre circulation des substances et des mélanges.
Même si l’Union européenne a globalement atteint ces objectifs en révisant et en s’adaptant constamment au progrès technique du règlement CLP, certaines faiblesses qui ont été identifiées.

Suite à la consultation sur les lacunes existantes dans la communication de certaines propriétés de la santé humaine et de l’environnement actuellement fournies par le Reg. 1272/2008, le 31 mars 2023 dernier, une nouvelle révision du règlement CLP a été publiée sous la forme du règlement délégué 2023/707.

Le règlement délégué: quoi de neuf?

La liste des classifications fournie dans le Règlement CLP a été élargie par le Règlement délégué en ajoutant les quatre classifications de danger suivantes:

• Perturbation endocrinienne pour la santé humaine

Composé de deux catégories, ses codes de catégorie seront «ED HH 1» et «ED HH 2»

• Perturbation endocrinienne de l’environnement

Également composé de deux catégories, ses codes de catégorie seront «ED ENV 1» et «ED ENV 2».

• Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes, très bioaccumulables.

Cette classification est composée de deux propriétés distinctes, et leurs codes de classe/catégorie seront «PBT» et «vPvB».

• Propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes, très mobiles

De la même façon que «PBT» et «vPvB», cette classification est composée des deux propriétés codées avec «PMT» et «vPvM»

Le règlement délégué définit également l’ensemble des éléments d’étiquette liés à ces quatre nouvelles classifications de danger, parmi lesquels nous soulignons les nouveaux états de danger suivants:

• EUH 380: « Peut causer une perturbation endocrinienne chez les humains» (pour l’ED HH 1)
• EUH 381: « Soupçonné de causer une perturbation endocrinienne chez les humains» (pour ED HH 2)
• EUH 430: “Peut causer une perturbation endocrinienne dans l’environnement » (pour ED ENV 1)
• EUH 431: “Soupçonné de causer une perturbation endocrinienne dans l’environnement” (pour ED ENV 2)
• EUH 440: “S’accumule dans l’environnement et les organismes vivants, y compris chez les humains” (pour PBT)
• EUH 441: “S’accumule fortement dans l’environnement et les organismes vivants, y compris chez les humains” (pour vPvB)
• EUH 450: “Peut causer une contamination durable et diffuse des ressources en eau” (pour PMT)
• EUH 451: “Peut causer une contamination très durable et diffuse des ressources en eau” (pour vPvM)

Le règlement délégué: quand?

Pour que les fournisseurs de substances et de mélanges aient le temps de s’adapter aux nouvelles exigences de classification et d’étiquetage, le règlement délégué prévoit les dates d’application suivantes pour les substances et les mélanges :

• Les substances peuvent être classées et étiquetées sans tenir compte du Règlement délégué 2023/707 jusqu’au 1er Mai 2025 (ou le 1er Novembre 2026 si elles sont déjà mises sur le marché)
• Mixtures can be classified and labelled without considering the Delegated Reg. 2023/707 up until May 1st 2026 (or May 1st 2028 if already placed on the market)
• Les mélanges peuvent être classés et étiquetés sans tenir compte du Règlement délégué 2023/707 jusqu’au 1er Mai 2026 (ou 1er Mai 2028 s’ils sont déjà mis sur le marché)

Après la date d’application correspondante, les substances et les mélanges doivent être classés et étiquetés conformément au règlement délégué.

Trace One a prévu une analyse réglementaire de ce sujet et vous tiendra au courant.

Pour plus de détails sur le Règlement délégué, veuillez consulter le lien suivant:

• Delegated Reg. 2023/707