La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique en relation avec la fourniture et la commercialisation des Services.
La présente politique vise à VOUS informer des conditions de Traitement des Données Personnelles que vous êtes amenés à fournir via nos Services.
Nous VOUS remercions donc de bien vouloir lire attentivement le présent document.
En utilisant nos Services, VOUS êtes amenés à nous transmettre des informations et notamment des Données Personnelles. C’est notamment le cas lorsque VOUS remplissez les informations relatives à votre souscription ou encore lorsque que VOUS contactez le support par téléphone ou par mail.
Sachez que vos prénoms, noms, fonction, adresse mail, un élément d’identification de votre choix, un mot de passe, et selon les Services des informations de paiement, sont des données obligatoires. A défaut, les Solutions Trace One ne pourront être fournies.
Nous pouvons également VOUS demandez de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité.
Lors de chacune de vos visites, nous sommes également susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels VOUS utilisez nos Services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos Services, tels que notamment des données de connexion, types et versions de navigateur internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Solutions, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Solutions, le contenu que VOUS consultez, les erreurs rencontrées, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez également VOUS référer à notre politique relative aux cookies).
Trace One traite vos Données Personnelles afin :
Ces Traitements sont nécessaires pour l’exécution du Contrat au titre duquel les Services VOUS sont fournis.
Trace One peut être amené à partager vos informations avec les destinataires suivants :
Pour les Utilisateurs basés dans l’Union européenne, Trace One conserve vos informations, en ce compris vos Données Personnelles, dans l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre de l’exécution des Services, il est possible que vos informations soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans les pays de l’Union européenne.
C’est notamment le cas en ce qui concerne les informations transmises à certains de nos sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, ou à notre filiale aux Etats-Unis.
En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons de mettre en place des garanties appropriées afin que le Traitement soit effectué conformément à l’égard de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (à titre d’exemple, une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ou la signature de clauses contractuelles types).
Sur simple demande, nous pouvons VOUS fournir la liste des garanties appropriées mise en place par Trace One dans le cadre de ces transferts.
Les Données Personnelles VOUS concernant qui sont traitées aux fins d’exécution du Contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec VOUS, augmentée de la durée de la prescription légale applicable.
Les Données Personnelles VOUS concernant qui sont traitées aux fins de développement de l’activité commerciale de Trace One, sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
VOUS disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui VOUS concernent ainsi que d’un droit à l’effacement de ses données, à la restriction du traitement, et à la portabilité de vos Données Personnelles. Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement, en particulier lorsque vous acceptez de recevoir les publicités Trace One, VOUS disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en envoyant une demande à l’adresse spécifique citée ci-dessous. VOUS disposez également du droit de nous faire part de directives spécifiques pour le Traitement de vos Données Personnelles post mortem. VOUS pouvez accéder aux informations VOUS concernant et exercer vos droits à l’égard du traitement de vos informations en vous adressant à : Service Juridique - 47 rue de Monceau - 75008 Paris. VOUS pouvez également, pour des motifs légitimes, VOUS opposer au Traitement des informations VOUS concernant. VOUS disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour ce qui concerne le Traitement de vos Données Personnelles. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Si VOUS concluez ce Contrat au nom d’une personne morale, VOUS vous engagez à transmettre la présente politique de Protection Des Données Personnelles à l’ensemble des Utilisateurs avant toute connexion aux Services.
Pour les besoins de la Présente Politique de Protection Des Données Personnelles, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule sont entendus dans le sens défini ci-après, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« Contrat » désigne les documents contractuels tels que définis à l’article 16 des Conditions Générales, et tout avenant pris en conformité avec les dispositions des Conditions Générales.
« Données à caractère personnel », « Données Personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Service(s) » désignent le droit personnel, non exclusif et incessible d'accéder et d'utiliser la ou les Solution(s) Trace One, accessible(s) en ligne par les Utilisateurs ainsi que l'hébergement et la maintenance associées conformément aux termes et conditions du Contrat.
« Solution Trace One » désigne la ou les Solution(s) Trace One accessible via internet, auquel VOUS avez souscrit, définie(s) dans le Contrat, la Documentation, ainsi que toutes leurs mises à jour fournies dans le cadre des Services pendant la durée du Contrat.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Utilisateur(s) » désigne les utilisateurs de(s) Solution(s) Trace One, employés de l’Adhérent, autorisés à utiliser la/les Solution(s) Trace One
« VOUS » désigne la personne morale et/ou personne physique identifiée qui est un employé de la personne morale et qui agit pour le compte de l’entité légale et qui accepte le Contrat et bénéficie des Services en application du Contrat.
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