Politique de Protection des Données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique en relation avec la fourniture et la commercialisation des Services.

La présente politique vise à VOUS informer des conditions de Traitement des Données Personnelles que vous êtes amenés à fournir via nos Services. 

Nous VOUS remercions donc de bien vouloir lire attentivement le présent document.

1. Informations collectées

En utilisant nos Services, VOUS êtes amenés à nous transmettre des informations et notamment des Données Personnelles. C’est notamment le cas lorsque VOUS remplissez les informations relatives à votre souscription ou encore lorsque que VOUS contactez le support par téléphone ou par mail.

Sachez que vos prénoms, noms, fonction, adresse mail, un élément d’identification de votre choix, un mot de passe, et selon les Services des informations de paiement, sont des données obligatoires.  A défaut, les Solutions Trace One ne pourront être fournies. 

Nous pouvons également VOUS demandez de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité. 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes également susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels VOUS utilisez nos Services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos Services, tels que notamment des données de connexion, types et versions de navigateur internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Solutions, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Solutions, le contenu que VOUS consultez, les erreurs rencontrées, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez également VOUS référer à notre politique relative aux cookies).

2. Utilisations de vos Données Personnelles

Trace One traite vos Données Personnelles afin : 

• d’exécuter les contrats conclus pour la fourniture de(s) Services, ce qui inclut en particulier :

• la gestion administrative et comptable de vos dossiers, ainsi que la gestion de la relation que nous entretenons avec VOUS (à titre d’exemple les activités de support),
• la création et la gestion de votre compte pour les Service(s),
• la gestion des Solutions Trace One et la sécurité de leur système d’information,
• la gestion des informations demandées, en particulier la gestion des demandes relatives à l’accès, la suppression, la correction, la portabilité de vos Données Personnelles, tout comme les demande de limitation ou d’opposition aux traitement de vos Données Personnelles.  

Ces Traitements sont nécessaires pour l’exécution du Contrat au titre duquel les Services VOUS sont fournis.

• de VOUS proposer des offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux que nous VOUS fournissons (VOUS avez le droit de nous demander d’arrêter de VOUS contacter à des fins marketing à tout moment par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-après), et de VOUS contacter afin de voir si VOUS désirez participer à nos études clients. Ces Traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de Trace One, pour le développement de son activité commerciale.

• d’analyser le parcours des Utilisateurs afin d’améliorer la qualité de nos Services, et de surveiller et réaliser des contrôles portant sur nos Solutions afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Ces Traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de Trace One, pour analyser l’utilisation de nos Solutions et améliorer leur qualité. Aucune décision automatique ne sera prise sur la base des Données Personnelles que VOUS avez fourni à Trace One pour l’objet décrit plus haut. 

• d’analyser Votre parcours utilisateurs dans le but d’améliorer le Service, de VOUS proposer un support durant votre navigation sur les Solutions Trace One, et de VOUS faire parvenir des messages personnalisés relatifs aux Solutions Trace One.

3. Partage de vos informations

Trace One peut être amené à partager vos informations avec les destinataires suivants : 

• toutes sociétés faisant partie du groupe Trace One, afin d’assurer l’exécution et le développement de nos Services (par exemple, à des fins de gestion de la relation client et à des fins comptables), 
• des tiers, afin d’assurer l’exécution des Services (par exemple, pour la maintenance, le développement, les paiements, le chat). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et pour notre compte, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins. VOUS pouvez trouver la liste de ces sous-traitants ici. 
• des tiers, dans les cas où VOUS entretenez une relation avec ledit tiers et que VOUS avez consenti à ce que nous transmettions vos informations (à titre d’exemple les Distributeurs avec lesquels VOUS travaillez, les personnes avec lesquelles VOUS avez choisi de partager vos Données sur le réseau de la Solution Trace One Network, etc.), 
• à toute autorité légale lorsque la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice imposeraient le partage de vos informations,
• à des tiers comme des experts-conseils, dans le but d’assumer nos responsabilités en termes d’audit, 
• une autre société, dans le cas où nous souhaitons vendre notre activité ou une partie de notre activités et/ou actifs.  Cette société sera autorisée à utiliser vos informations, mais uniquement dans le respect de la confidentialité,
• à des tiers, dans le cadre de toutes obligations légales et réglementaires. 

4. Transfert de vos informations

Pour les Utilisateurs basés dans l’Union européenne, Trace One conserve vos informations, en ce compris vos Données Personnelles, dans l’Union européenne. Toutefois, dans le cadre de l’exécution des Services, il est possible que vos informations soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans les pays de l’Union européenne.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les informations transmises à certains de nos sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, ou à notre filiale aux Etats-Unis. 

En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons de mettre en place des garanties appropriées afin que le Traitement soit effectué conformément à l’égard de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (à titre d’exemple, une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ou la signature de clauses contractuelles types).

Sur simple demande, nous pouvons VOUS fournir la liste des garanties appropriées mise en place par Trace One dans le cadre de ces transferts.

5. Durées de conservation de vos informations

Les Données Personnelles VOUS concernant qui sont traitées aux fins d’exécution du Contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec VOUS, augmentée de la durée de la prescription légale applicable.

Les Données Personnelles VOUS concernant qui sont traitées aux fins de développement de l’activité commerciale de Trace One, sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.  

6. Vos Droits

VOUS disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui VOUS concernent ainsi que d’un droit à l’effacement de ses données, à la restriction du traitement, et à la portabilité de vos Données Personnelles. Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement, en particulier lorsque vous acceptez de recevoir les publicités Trace One, VOUS disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en envoyant une demande à l’adresse spécifique citée ci-dessous. VOUS disposez également du droit de nous faire part de directives spécifiques pour le Traitement de vos Données Personnelles post mortem. VOUS pouvez accéder aux informations VOUS concernant et exercer vos droits à l’égard du traitement de vos informations en vous adressant à : Service Juridique - 47 rue de Monceau - 75008 Paris. VOUS pouvez également, pour des motifs légitimes, VOUS opposer au Traitement des informations VOUS concernant. VOUS disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour ce qui concerne le Traitement de vos Données Personnelles. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. 

Si VOUS concluez ce Contrat au nom d’une personne morale, VOUS vous engagez à transmettre la présente politique de Protection Des Données Personnelles à l’ensemble des Utilisateurs avant toute connexion aux Services.

7. Définitions.

Pour les besoins de la Présente Politique de Protection Des Données Personnelles, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule sont entendus dans le sens défini ci-après, qu’ils soient au singulier ou au pluriel : 

« Contrat » désigne les documents contractuels tels que définis à l’article 16 des Conditions Générales, et tout avenant pris en conformité avec les dispositions des Conditions Générales.

« Données à caractère personnel », « Données Personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Service(s) » désignent le droit personnel, non exclusif et incessible d'accéder et d'utiliser la ou les Solution(s) Trace One, accessible(s) en ligne par les Utilisateurs ainsi que l'hébergement et la maintenance associées conformément aux termes et conditions du Contrat. 

« Solution Trace One » désigne la ou les Solution(s) Trace One accessible via internet, auquel VOUS avez souscrit, définie(s) dans le Contrat, la Documentation, ainsi que toutes leurs mises à jour fournies dans le cadre des Services pendant la durée du Contrat. 

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) » désigne les utilisateurs de(s) Solution(s) Trace One, employés de l’Adhérent, autorisés à utiliser la/les Solution(s) Trace One

« VOUS » désigne la personne morale et/ou personne physique identifiée qui est un employé de la personne morale et qui agit pour le compte de l’entité légale et qui accepte le Contrat et bénéficie des Services en application du Contrat.