Mise à jour du SGH du Viêt-Nam

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Posté par: Selerant EHS

Deux législations mettent à jour la mise en œuvre du SGH au Viêt-Nam

GHS-Vietnam.jpgLe Ministère de l'Industrie et du Commerce vietnamien (MOIT) a publié deux législations qui remplacent la précédente mise en œuvre du règlement SGH. Celles-ci modifient le texte de certaines mentions de danger et introduisent de nouvelles catégories et nouvelles recommandations pour la compilation des fiches de données de sécurité.

La première législation est représentée par le décret 113/2017/NĐ-CP établissant les classes ainsi que les catégories mises en œuvre dans le règlement existant et met à jour certaines limites relatives à l’exigence de fourniture d'une fiche de données de sécurité. Ce décret a été publié le 9 octobre 2017 et il est entré en vigueur le même jour.

La circulaire 32/2017/TT-BCT, publiée le 28 décembre 2017, est une intégration du décret susmentionné. La circulaire fournit les critères pour la classification et les lignes directrices pour la FDS en comptant sur différentes révisions du SGH de l’ONU.

Quelles sont les modifications apportées?

Le décret 113/2017/NĐ-CP fournit un tableau qui liste les classes/catégories adoptables pour la classification des produits chimiques, selon les législations vietnamiennes. Par rapport à la mise en œuvre précédente du SGH, ce décret introduit de nouvelles catégories pour les dangers suivantes: gaz inflammables, aérosols, STOT. Toutefois, ce tableau ne spécifie pas les critères pour la classification, qui sont plutôt décris dans la circulaire 32/2017/TT-BCT.

En outre, le décret introduit deux nouvelles limites de concentration relatives à l’exigence de fourniture de la FDS. Ces limites, qui concernent les substances classées comme toxiques par aspiration (cat. 1 e 2), s’ajoutent aux limites préexistantes.

La circulaire 32/2017/TT-BCT définit les critères pour la classification des classes/catégories décrites dans le décret susmentionné. Une autre modification apportée par cette circulaire concerne le texte de certaines mentions de danger qui ont été mises à jour par rapport à la révision précédente. Principalement, il s'agit de corrections d’erreurs de la législation précédente.

La circulaire apporte une modification importante au format de la FDS vietnamienne, alignant les rubriques 2 et 3 sur celles du SGH de l’ONU. En fait, auparavant, l'ordre des rubriques 2 et 3 de la FDS vietnamienne était inversé par rapport à la structure commune de la FDS.

En raison de toutes les importantes mises à jour décrites, Trace One est en train de travailler afin de fournir à ses clients une mise à jour du module SGH Viêt-Nam.

Pour plus d’informations concernant la mise en œuvre du SGH du Viêt-Nam, vous pouvez visitez les liens suivants:

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