Europe: La nouvelle restriction 78 a été publiée
|
Fiche De Données De Sécurité
|
Regulatory
|
blogs
Posté par:
Trace One
Importance des restrictions
Les restrictions sont un outil pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques inacceptables posés par certains produits chimiques. Les restrictions, décrites à l’Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance. Les restrictions auxquelles les substances sont potentiellement soumises doivent être déclarées à la section 15 de la FDS.
Le 27 septembre 2023, la dernière mise à jour de l’annexe XVII du règlement REACH a été publiée sous la forme du Règlement 2023/2055.
Règlement 2023/2055: quoi de neuf?
Le Règlement 2023/2055 ajoute la Restriction 78 à l’annexe XVII du règlement REACH, en mettant l’accent sur les microplastiques.
Microplastiques dans certains types de produits (tels que les "produits de rinçage" tels que définis dans le Règlement Cosmétique. 1223/2009) ne peuvent être mises sur le marché sous forme de substances en tant que telles ou ajoutées intentionnellement en tant que composants de mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en poids.
Pour certains types de produits (tels que, par exemple, les microparticules de polymères synthétiques destinés à être utilisés sur des sites industriels), il est plutôt nécessaire de communiquer des informations supplémentaires sur l’étiquette et/ou dans la SDS.
Règlement 2023/2055: quand?
Afin de garantir un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles exigences, les périodes de transition suivantes sont établies en fonction des secteurs d’utilisation et/ou de produits.
- Octobre 2027, 2029 ou 2035 pour certains types de produits cosmétiques (p. ex., produits pour les ongles, les lèvres ou les produits de rinçage)
- Octobre 2028 pour les détergents, les engrais ou les produits à usage agricole ou horticole
- Octobre 2029 pour les parfums
- Octobre 2023 pour les produits phytopharmaceutiques
Les produits contenant des microplastiques à des concentrations égales ou supérieures à 0,01 % ne peuvent pas être mis sur le marché après les dates susmentionnées.
En ce qui concerne les éléments de l’étiquette et/ou la SDS, les périodes de transition suivantes sont en vigueur:
- Octobre 2025 pour les microplastiques dans les produits industriels, les additifs alimentaires et les microplastiques dont la libération peut être réduite au minimum.
- Octobre 2031 pour certains types de produits cosmétiques, conformément aux périodes de transition précédemment définies.
Traceone (précédemment Trace One) travaille déjà à la mise en œuvre et à la mise à jour de ce nouveau règlement.
Pour plus de détails concernant le Règlement 2023/2055, veuillez consulter le lien suivant: