Importance des restrictions
Les restrictions sont un outil pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques inacceptables posés par certains produits chimiques.
Les restrictions décrites à l’annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH) peuvent limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance. Les restrictions auxquelles les substances peuvent être soumises doivent être déclarées à l’article 15 de la FDS.
Le 9 juin 2023, la dernière mise à jour de l’annexe XVII du règlement REACH a été publiée sous la forme du règlement 2023/1132.
Qu’apporte le Règlement 2023/1132?
Le règlement 2023/1132 modifie les appendices 1, 2, 5 et 6 de l’annexe XVII du règlement REACH, contenant la liste des substances directement corrélées à l’attribution des restrictions n. 28 et 30, en ajoutant de nouvelles entrées et en modifiant celles préexistantes.
Cette mise à jour reflète les modifications apportées à l’annexe VI du Règl. 1272/2008 (CLP) par le Regulation 2022/692 (ATP 18), qui a ajouté 39 classifications harmonisées, modifié 17 entrées préexistantes et en a supprimé une.
Trace One travaille déjà à la mise en œuvre et à la mise à jour de ces nouveaux règlements.
Pour plus d’informations sur le règlement 2023/1132 modifiant les restrictions de l’annexe XVII, consulter le lien suivant:
