Mentions légales et Condition d'utilisation du site internet

Le site internet www.traceone.com est édité par la société Trace One, Société par Actions Simplifiée au capital de 294 533,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 818 996 563 dont le siège social se situe sis Le Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92800 Puteaux, France, représentée par la société Dragon Bidco (RCS Nanterre 898 133 095) en qualité de Président et Monsieur Christophe Vanackère en qualité de Directeur Général (ci-après « Trace One » ou « nous »).

TVA intracommunautaire : FR71818996563 

Email : info@traceone.com

Directeur de la publication : Christophe Vanackère, Directeur Général

Le site internet www.traceone.com est hébergé par la société HubSpot - 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.

Le Groupe Trace One comprend les filiales suivantes (ensemble dénommées « Sociétés du Groupe ») :

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Accès au Site et utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Trace One propose l’accès à son Site et s’appliquent de plein droit à toute personne qui utilise le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).

TRACE ONE A MIS EN LIGNE CE SITE AFIN DE PRESENTER A L’UTILISATEUR SES PRODUITS ET SERVICES, AINSI QUE DES INFORMATIONS LIEES A SON ACTIVITE AINSI QUE CEUX DES SOCIETES DU GROUPE. Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Trace One. Par conséquent, les éléments et informations disponibles sur le Site ne sont pas contractuels.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Le Site ainsi que certaines informations et/ou documents accessibles sur le Site sont disponibles en version française et/ou en version anglaise et/ou dans d’autres langues. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en cas de divergence de rédaction entre les différentes versions, la version française et la version anglaise prévalent sur les autres langues.

Bien que Trace One s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, Trace One ne peut pas garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que Trace One ne maîtriserait pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque procédé que ce soit (i) tout contenu contenant des programmes malveillants (codes, programmes, virus…) destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et/ou ( ii) tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou (iii) tout contenu illicite ou nuisible, notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés sur le Site.

Trace One se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, son qui contreviendrait aux lois et réglementations applicables.

Les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité ne sont pas autorisées à utiliser le site et nous demandons qu'aucune information concernant ces personnes ne nous soit communiquée.

Données personnelles

• Conformément à la législation française et la réglementation européenne sur les données personnelles en vigueur, Trace One peut être amené à collecter les données que l’Utilisateur aura divulgué, notamment ses noms et son adresse électronique lors de l’utilisation du Site. Les données de l’Utilisateur pouvant être collectées sur le Site sont principalement utilisées par Trace One pour la gestion des relations avec l’Utilisateur. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Trace One et des Sociétés du Groupe afin qu’elles puissent contacter l’Utilisateur dans le cadre de la prospection commerciale de leurs produits et services. L’Utilisateur sera spécifiquement informé de la finalité du traitement lors de la divulgation de ses données à travers son utilisation du Site.
• Les données de l’Utilisateur collectées sur le Site pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Trace One par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées (par exemple, pour la maintenance, le développement, le chat). Ces tiers ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et pour notre compte, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins. Vous pouvez trouver la liste de ces sous-traitants ici.
• Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne pour les résidents européens. Cependant, certaines Sociétés du Groupe ont des serveurs situés en dehors de l'Union européenne pour les résidents situés en dehors hors Union européenne.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit à l’effacement de ses données, à la restriction du traitement, et à la portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit de nous faire part de directives spécifiques pour le traitement de ses données personnelles post mortem. L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant et exercer ses droits à l’égard du traitement de ses informations et données personnelles en s’adressant soit par courriel à l’adresse suivante : dataprotection@traceone.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Trace One – Service Juridique –Le Belvédère, 1-7 cours Valmy – 92800 Puteaux, France.
• L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
• L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour ce qui concerne le traitement de ses données personnelles. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.

Politique en matière de cookies

Vous pouvez découvrir la Politique en matière de cookies de Trace One applicable à l’utilisation su Site https://www.traceone.com/terms-of-service.

Propriété intellectuelle

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• Non dissociation des éléments graphiques, photos, schémas et des textes les accompagnants ;
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L’UTILISATEUR S’INTERDIT EXPRESSEMENT DE COPIER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXTRAIRE, REPRESENTER, COMMERCIALISER, ALTERER, DENATURER, MODIFIER ET/OU EXPLOITER, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT ET A QUELQUE FIN QUE CE SOIT, TOUT OU PARTIE DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU DU SITE.

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Tout contrevenant aux présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle se verra exposé à des poursuites judiciaires en contrefaçon.

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Garantie et responsabilité

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• des tiers, afin d’assurer l’exécution des Services (par exemple, pour la maintenance, le développement, le chat). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et pour notre compte, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins. Vous pouvez trouver la liste de ces sous-traitants en cliquant sur le lien transmis au paragraphe « Données Personnelles ».
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• à toute autorité légale lorsque la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice imposeraient le partage de vos informations,
• à des tiers comme des experts-conseils, dans le but d’assumer nos responsabilités en termes d’audit,
• une autre société, dans le cas où nous souhaitons vendre notre activité ou une partie de notre activités et/ou actifs.  Cette société sera autorisée à utiliser vos informations, mais uniquement dans le respect de la confidentialité,
• à des tiers, dans le cadre de toutes obligations légales et réglementaires.

Droit applicable et attribution de juridiction

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Mise à jour : 22/02/2024